Eure et Loir

openfisca-france-local traite de prestations sociales du département de l'Eure-et-Loir.

Références législatives et réglementaires

Les documents de références employés et pour lesquels nous ne disposons pas de liens stables sur les sites officiels sont regroupés ici et les aides qu'ils décrivent (✣) sont associées dans la liste suivante :

• Règlement départemental des aides financières d'insertion personnalisée

  ✣ AdéFIP

• AdéFIP, conditions d'éligibilité et montants (fiche simplifiée transmises par l'Eure-et-Loir)

  ✣ AdéFIP

• Règlement intérieur départemental du Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ)

  ✣ FAJ

• Règlement départemental : prêt véhicules insertion

  ✣ Aide prêt de véhicule

• Procédure transport social

  ✣ Aide transport social

• Applicable au 1er janvier 2020, le règlement départemental d'aide sociale PA/PH : RDAS validé, décembre 2019.pdf

  ✣ [PA] Aide sociale à domicile pour l'aide-ménagère ; aussi nommée : aide sociale à domicile en faveur des personnes âgées

  ✣ [PA] Aide sociale à l'hébergement (ASH) en établissement

  ✣ [PH] Aide ménagère à domicile

  ✣ Prestation de compensation du handicap à domicile (PCH à domicile)

  ✣ Prestation de compensation du handicap en établissement (PCH en établissement)

  ✣ [PH] Aide sociale à l'hébergement (ASH) en établissement

  ✣ Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

  ✣ [PH/PA] Carte mobilité inclusion "invalidité" (CMI invalidité) ; fiche de présentation CMI invalidité également à disposition

  ✣ [PH/PA] Carte mobilité inclusion "stationnement" (CMI stationnement) ; fiche de présentation CMI stationnement également à disposition

  ✣ [PH] Repas foyer

  ✣ [PA] Repas foyer

  ✣ [PH/PA] Carte mobilité inclusion "priorité" (CMI priorité) ; fiche de présentation CMI priorité également à disposition

• Règlement intérieur FSL

  ✣ Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Accès au logement

  ✣ Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Installation dans le logement

  ✣ Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Maintien dans le logement

  ✣ Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Maintien des fournitures "Énergie-Eau-Téléphone"

• Fiche de présentation CMI Invalidité

  ✣ [PH/PA] Carte mobilité inclusion "invalidité" (CMI invalidité)

• Fiche de présentation CMI Stationnement

  ✣ [PH/PA] Carte mobilité inclusion "stationnement" (CMI stationnement)

• Fiche de présentation du complément à l'AEEH

  ✣ Complément de l'Allocation de l'enfant handicapé (complément AEEH)

• Fiche de présentation CMI Priorité

  ✣ [PH/PA] Carte mobilité inclusion "priorité" (CMI priorité)

Définitions et acronymes

• CDAPH = commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
• MDA = maison départementale d'autonomie
• PA = personnes âgées
• PH = personnes handicapées
• RDAS = règlement départemental d'aide sociale