Modification du contenu du PDF de la décision de retrait

lib/attribute_decision/cancellation.rb

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 # rubocop:disable all
 module AttributeDecision
-  # Generate "Décision d'abrogation"
+  # Generate "Décision de retrait"
   class Cancellation < DocumentGenerator
     private
 
     def articles
       composer.text("Décide :", style: :paragraph_title)
       composer.text("Article 1 : Objet", style: :paragraph_title)
-      composer.text("Une aide financière de l’État, dénommée « allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel », est abrogée à :")
+      composer.text("Vous avez été bénéficiaire de l’aide financière de l’Etat, dénommée « allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel », au titre de la décision d’attribution annuelle numéro #{@schooling.attributive_decision_number} en date du #{@schooling.attributive_decision.created_at.strftime("%d/%m/%Y")}. Cette aide est retirée pour le bénéficiaire suivant à compter du #{I18n.l(Date.today)} : ")
 
-      composer.text("#{student.full_name}, né(e) le #{I18n.l(student.birthdate, format: :long)}, résidant au #{address_copy}, ci-après désigné « le bénéficiaire », pour l'année scolaire #{@school_year}.", style: :paragraph)
+      composer.text("#{student.full_name}, né(e) le #{I18n.l(student.birthdate, format: :long)}, #{address_copy}, ci-après désigné « le bénéficiaire », pour l'année scolaire #{@school_year}.", style: :paragraph)
 
-      composer.text("Article 2 : Motifs d’abrogation", style: :paragraph_title)
-      composer.text("Changement de formation :", style: :paragraph)
-      composer.text("L’élève ayant changé de formation il remplit les conditions d’abrogation mentionnées dans l’article 6 de la décision d’attribution mentionnée ci-dessus.", style: :paragraph)
+      composer.text("Article 2 : Motifs du retrait", style: :paragraph_title)
+      composer.text("L’élève a été enregistré dans la base élève de l’établissement mais ne s’est jamais inscrit à une formation dans l’établissement et ne s’est jamais présenté, il est procédé à une décision de retrait de la décision d’attribution annuelle réalisée par l’établissement.", style: :paragraph)
 
-      composer.text("Changement d’établissement / Sortie de l’établissement :", style: :paragraph)
-      composer.text("L’élève ayant quitté l’établissement il remplit les conditions d’abrogation mentionnées dans l’article 6 de la décision d’attribution mentionnée ci-dessus.", style: :paragraph)
+      composer.text("Le montant initialement calculé ne correspondant pas à la situation de l’élève, il est procédé à une décision de retrait de la décision d’attribution annuelle.", style: :paragraph)
 
-      composer.text("Article 3 : Implications de l’abrogation", style: :paragraph_title)
-      composer.text("L’abrogation de la décision d’attribution annuelle de l’allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel entraîne la fin du versement des montants initialement dus en vertu de la décision abrogée.", style: :paragraph)
+      composer.text("Article 3 : Implications du retrait", style: :paragraph_title)
+      composer.text("Le retrait de la décision d’attribution annuelle de l’allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel entraîne la fin du versement des montants initialement prévus.", style: :paragraph)
 
       composer.text("Article 4 : Litiges", style: :paragraph_title)
       composer.text("En cas de contestation de la décision le bénéficiaire peut exercer un recours gracieux ou hiérarchique auprès du recteur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.", style: :paragraph)
 
-      composer.text("Dans le même délai de deux mois à compter de la notification de cette décision le bénéficiaire peut exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif de l’établissement.", style: :paragraph)
+      composer.text("Dans le même délai de deux mois à compter de la notification de cette décision le bénéficiaire peut exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif compétant pour l’établissement.", style: :paragraph)
 
-      composer.text("Si un recours gracieux ou hiérarchique a été exercé le bénéficiaire peut exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif de l’établissement dans un délai de deux mois à compter de la réponse ou du rejet implicite du recours gracieux ou hiérarchique par l’autorité compétente.", style: :paragraph)
+      composer.text("Si un recours gracieux ou hiérarchique a été exercé le bénéficiaire peut exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif compétant pour l’établissement dans un délai de deux mois à compter de la réponse ou du rejet implicite du recours gracieux ou hiérarchique par l’autorité compétente.", style: :paragraph)
 
-      composer.text("Abrogation de décision d’attribution éditée le #{I18n.l(Date.today)} par validation informatique du responsable légal de l'établissement.", style: :paragraph)
+      composer.text("Retrait de la décision d’attribution éditée le #{I18n.l(Date.today)} par validation informatique du responsable légal de l'établissement.", style: :paragraph)
     end
 
     def header
       composer.image(Rails.root.join("app/assets/images/Republique_Francaise_RVB.png").to_s, height: 100, position: :float)
-      composer.text("Abrogation de décision d'attribution annuelle".upcase, style: :title, margin: [150, 0, 0, 0])
+      composer.text("Retrait de la décision d'attribution annuelle".upcase, style: :title, margin: [150, 0, 0, 0])
       composer.text("Relative au versement d’une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel".upcase, style: :subtitle)
       composer.text("année scolaire #{@school_year}".upcase, style: :subtitle, margin: [10, 0, 50, 0])
     end
@@ -45,8 +43,8 @@ def summary
 
       director = establishment.confirmed_director || establishment.users.directors.first
 
-      composer.text("Numéro de dossier administratif : #{schooling.administrative_number}", style: :paragraph)
-      composer.text("Numéro de décision attributive : #{schooling.attributive_decision_number}", style: :paragraph)
+      composer.text("Numéro de dossier administratif : #{@schooling.administrative_number}", style: :paragraph)
+      composer.text("Numéro de décision attributive annuelle : #{@schooling.attributive_decision_number}", style: :paragraph)
       composer.text("Bénéficiaire : #{student.full_name}", style: :paragraph)
       composer.text("Adresse email de l'établissement : #{establishment.email}", style: :paragraph)
       composer.text("Téléphone de l'établissement : #{establishment.telephone}", style: :paragraph)