Skip to content

Commit

Permalink
Update terrain_assiette_cas_par_cas.html
Browse files Browse the repository at this point in the history
  • Loading branch information
nenj authored Jan 27, 2025
1 parent c845774 commit 5926a88
Showing 1 changed file with 2 additions and 17 deletions.
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -9,25 +9,10 @@
</p>

<p>
Toute <i>opération d’aménagement</i> dont le terrain d'assiette est supérieur à 5 ha est soumise à examen au cas par cas.
Le projet est une opération d’aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur à 5 ha et inférieur à 10 ha.
Il est donc soumis à examen au cas par cas.
</p>

<p>
Le présent simulateur fait l’hypothèse que le projet est une opération d’aménagement, vu son terrain d’assiette et les surfaces impactées de plus d’un hectare.
</p>

<p>
C’est le cas notamment s’il s’agit d’un lotissement, d’une ZAC, ou d’un ensemble de constructions et travaux soumis à plusieurs autorisations.
</p>

<p>
⚠ Si le projet ne semble pas être une opération d’aménagement, telle que définie à la page 47 du <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/%C3%89valuation%20environnementale%20des%20projets%20%E2%80%93%20Guide%20de%20lecture%20de%20la%20nomenclature.pdf"
target="_blank"
rel="noopener">guide de lecture de la nomenclature</a>, le présent résultat ne doit pas être pris en compte.
</p>

<p>Le porteur peut se rapprocher du pôle Évaluation Environnementale de la DREAL.</p>

<p>
<strong>Pourquoi un examen au cas par cas pour ce projet ?</strong>
</p>
Expand Down

0 comments on commit 5926a88

Please sign in to comment.