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Description du calcul des pensions

Le calcul de la pension de retraite dans le régime RSNA se base sur le salaire de référence et le taux de pension.

• Le salaire de référence est La moyenne des salaires actualisés soumis à cotisation que l’assuré a perçus au titre des dix dernières années précédant l’âge d’ouverture du droit à pension. Les salaires pris en compte sont plafonnés à 6 fois le SMIG.

• Le barème d’actualisation est fixé annuellement par arrêté du ministère des affaires sociales et déterminé par référence à l’évolution de l’indice des prix.

• Le taux de pension est la somme des annuités : 4% par an pour les dix premières années et 2% par an pour les années ultérieures. On ne prend en compte que les années validées dans la limite de 30 ans sachant qu’un trimestre est dit validé lorsque le salaire déclaré correspondant est supérieur ou égal au 2/3 SMIG en vigueur.

• La pension maximale est ainsi de 80% du salaire de référence .la pension minimale est de:

  • 2/3 SMIG si le stage est supérieure ou égal à 10 ans
  • 50% SMIG si le stage est compris entre 5 et 10 ans