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Description du calcul des pensions

## Régime des salariés non agricoles (RSNA)

Le calcul de la pension de retraite dans le régime RSNA est le produit du le salaire de référence et du taux de pension.

• Le salaire de référence est La moyenne des salaires actualisés soumis à cotisation que l’assuré a perçus au titre des dix dernières années précédant l’âge d’ouverture du droit à pension. Les salaires pris en compte sont plafonnés à 6 fois le SMIG.

• Le barème d’actualisation est fixé annuellement par arrêté du ministère des affaires sociales et déterminé par référence à l’évolution de l’indice des prix.

• Le taux de pension est la somme des annuités:

  • 4% par an pour les dix premières années
  • 2% par an pour les années ultérieures
  • Ne sont prises en compte que les années validées dans la limite de 30 ans sachant qu’un trimestre est dit validé lorsque le salaire déclaré correspondant est supérieur ou égal au 2/3 SMIG en vigueur.

• La pension maximale est ainsi de 80% du salaire de référence. La pension minimale est de:

  • 2/3 SMIG si le stage est supérieure ou égal à 10 ans
  • 50% SMIG si le stage est compris entre 5 et 10 ans