accessibilite.html

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section_id: accessibilite
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    <h2>Accessibilité</h2>
    <div class='medium-8 columns mt-1'>
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      <p>
        Nous faisons en sorte que le site du programme Entrepreneurs d'Intérêt Général soit utilisable par tous, y compris les personnes qui utilisent des lecteurs d’écrans ou des outils de synthèse vocale.
      </p>
      <h3>L’accessibilité des sites administratifs</h3>
      <p>
        Pour que les sites des administrations soient utilisables par tous, la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B4CC060DFC7F4746F9D1EF14D68235D1.tplgfr27s_3?cidTexte=JORFTEXT000000809647&idArticle=LEGIARTI000037388867&dateTexte=20180906&categorieLien=id#LEGIARTI000037388867">loi du 11 février 2005</a> (2005-102) oblige les administrations à respecter un certain nombre de critères en matière d’accessibilité numérique.
      </p>
      <p>
        En application de cette loi, le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) a été élaboré initialement par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et évolue aujourd'hui au sein de la direction interministérielle du numérique (DINUM).
      </p>
      <p>
        Le RGAA définit des critères d’accessibilité et une méthodologie pour vérifier la conformité à ces critères. Les administrations sont ensuite tenues de vérifier leur conformité avec le RGAA et de publier sur leur site une déclaration de conformité, qui fait état des résultats de leur audit.
      </p>
      <h3>Déclaration de conformité du site EIG</h3>
      <p>
        L’audit de conformité du site {{site.url}} est en cours. La déclaration de conformité n’est donc pas encore en ligne.
      </p>
      <h3>Obtenir le contenu du site dans d’autres formats</h3>
      <p>
        Vous pouvez obtenir des pages et des documents du site entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr au format papier, en gros caractères. Pour ce faire, écrivez à <a href="mailto:{{ site.email }}">{{ site.email }}</a> ou depuis notre <a href="/contact.html">formulaire de contact</a> en précisant :
      </p>
      <ul>
        <li>l’adresse web (URL) de la page sur laquelle se trouve le contenu qui vous intéresse ;</li>
        <li>votre nom, prénom et adresse.</li>
      </ul>
      <h3>Faire des retours sur l'utilisation du site</h3>
      <p>
        Écrivez-nous à <a href="mailto:{{ site.email }}">{{ site.email }}</a> ou sur notre <a href="https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/contact.html">formulaire de contact</a> si vous avez des difficultés pour utiliser entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr. Vous nous aiderez à améliorer notre site.
      </p>
      <p>
        Le code source de notre site est <a href="https://github.com/entrepreneur-interet-general/site-eig">ouvert</a>. Si GitHub vous est familier, nous vous invitons à créer directement une <a href="https://github.com/entrepreneur-interet-general/site-eig/issues"><i>issue</i></a>concernant une demande de modification du site.
      </p>
      <h3>Demander de l’aide</h3>
      <p>
        Si, après nous avoir écrit pour nous signaler un problème d’accessibilité, vous ne receviez pas de réponse de notre part, vous pouvez faire appel au Défenseur des droits.
      </p>
      <p>
        Pour le joindre, vous pouvez :
      </p>
      <ul>
        <li>utiliser le <a href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016">formulaire de contact en ligne</a> ;</li>
        <li>composer le 09 69 39 00 00 (du lundi au vendredi 8h-20h) ;</li>
        <li>envoyer un courrier (sans timbre) à l’adresse : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.</li>
      </ul>
    </div>
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