From 78b46cfda3633e347120c03d1270140a8916a66b Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: David Bruant
- Les fichiers
- Les éléments anonymisés sont les suivants :
- Anonymisation des fichiers
<DocumentBudgetaire>
du projet Actes Budgétaires<DocumentBudgetaire>
contiennent des noms de personne physique.
- La mise en open data de ces fichiers pourrait porter atteinte à la protection de la vie privée de ces personnes.
+ Les fichiers <DocumentBudgetaire>
peuvent contenir des données à caractère personnel.
+ La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.
-
-
+ Le présent outil occulte les parties sensibles des fichiers <LibOrgaBenef>
dans des <CONCOURS>
dont l'enfant <CodNatJurBenef>
a pour valeur P3
.
-
- <NomBenefPret>
dans les <PRET>
- <DocumentBudgetaire>
d'une manière qui
+ permet de respecter l'Article L311-7
+ du CRPA