diff --git a/index.html b/index.html index 72f08cc..02e9b4f 100644 --- a/index.html +++ b/index.html @@ -50,17 +50,13 @@
<DocumentBudgetaire>
du projet Actes Budgétaires
- Les fichiers <DocumentBudgetaire>
contiennent des noms de personne physique.
- La mise en open data de ces fichiers pourrait porter atteinte à la protection de la vie privée de ces personnes.
+ Les fichiers <DocumentBudgetaire>
peuvent contenir des données à caractère personnel.
+ La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.
- Les éléments anonymisés sont les suivants : -
<LibOrgaBenef>
dans des <CONCOURS>
dont l'enfant <CodNatJurBenef>
a pour valeur P3
.
-
- <NomBenefPret>
dans les <PRET>
- <DocumentBudgetaire>
d'une manière qui
+ permet de respecter l'Article L311-7
+ du CRPA