diff --git a/_data/api/api_rna.md b/_data/api/api_rna.md deleted file mode 100644 index 8db0b455f..000000000 --- a/_data/api/api_rna.md +++ /dev/null @@ -1,62 +0,0 @@ ---- -title: API Répertoire National des Associations -tagline: Le registre public des associations -is_open: 1 # 1 means API is fully open -partners: - - beta.gouv.fr - - DINUM - - Ministère de l’Interieur - - Etalab -producer: dinum -keywords: - - Répertoire - - open data - - Associations - - RNA -themes: - - Entreprise -rate_limiting_resume: 7 appels / seconde -rate_limiting_description: | - Actuellement, le nombre d’appels à l’API est limité à 7 appels par seconde -uptime: 100 -monitoring_link: https://status.entreprise.data.gouv.fr/ -monitoring_description: | - Une supervision du service en temps réel est disponible à cette adresse. -contact_link: entreprise@data.gouv.fr -doc_tech_link: /swaggers/api-rna.json -datagouv_uuid: - - 58e53811c751df03df38f42d -visits_2019: 3000 -last_update: 16/06/2020 -content_intro: | - L’API Répertoire des Associations (RNA) permet d'interroger le répertoire des associations françaises. - - ### A quoi sert cette API ? - - Ajouter l’API dans votre système d'information vous permet de : - - - requêter les données d'une association grâce à son SIRET - - requêter les données d'une association grâce à son nom - - requêter les données d'une association grâce à son code RNA - - Si vous êtes une association et recherchez votre numéro RNA, vous pouvez consulter le [moteur de recherche des associations du journal officiel](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/), ou [la fiche explicative sur service-public.fr](https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34726). ---- - -### Les données disponibles dans l'API - -Les principales données accessibles sont : - -| Nom | Description | -| ---------- | ---------------------------------------------------------------------------- | -| Titre | nom de l'association | -| Objet | description de l'association | -| Adresse | numero de voie, rue, ville et code postal | -| numéro RNA | identifant d'une association. Commence par un W et est composé de 9 chiffres | - -### Que contient le RNA ? - -Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. -Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. -Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. - -Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).