diff --git a/env.d/dashboard b/env.d/dashboard index bea190d9..8f95e626 100644 --- a/env.d/dashboard +++ b/env.d/dashboard @@ -29,3 +29,5 @@ DASHBOARD_CONTROL_AUTHORITY_REPRESENTED_BY=John Doe DASHBOARD_CONTROL_AUTHORITY_EMAIL=jdoe@exemple.com DASHBOARD_CONSENT_DONE_AT=Paris + +DASHBOARD_TEAM_EMAIL=contact@exemple.com diff --git a/src/dashboard/apps/consent/forms.py b/src/dashboard/apps/consent/forms.py index 3e94e7b0..bd4878cd 100644 --- a/src/dashboard/apps/consent/forms.py +++ b/src/dashboard/apps/consent/forms.py @@ -14,13 +14,95 @@ class ConsentCheckboxInput(CheckboxInput): class ConsentForm(forms.Form): """Save user consent through a checkbox field.""" + # Specific authorisation checkbox + is_authorized_signatory = forms.BooleanField( + required=True, + initial=False, + widget=ConsentCheckboxInput( + attrs={ + "label": "Le signataire du présent formulaire déclare être dûment " + "habilité par le client pour la signature du présent " + "document.", + }, + ), + ) + + allows_measurements = forms.BooleanField( + required=True, + initial=False, + widget=ConsentCheckboxInput( + attrs={ + "label": "L'historique des mesures, en kWh,", + "description": "du site (et puissances atteintes et dépassements " + "de puissance) : sur la période souhaitée, de 36 mois " + "maximum à compter de la date de la demande " + "(période limitée à la date de début du contrat)", + }, + ), + ) + allows_daily_index_readings = forms.BooleanField( + required=True, + initial=False, + widget=ConsentCheckboxInput( + attrs={ + "label": "L'historique des relevés d'index quotidiens, kWh, ", + "description": "du site; sur la période souhaitée, de 36 mois maximum " + "à compter de la date de la demande (période limitée " + "à la date de début du contrat)", + }, + ), + ) + allows_max_daily_power = forms.BooleanField( + required=True, + initial=False, + widget=ConsentCheckboxInput( + attrs={ + "label": "L'historique de la puissance maximale quotidienne, kVA " + "ou kWh,", + "description": "du site ; sur la période souhaitée, de 36 mois maximum " + "à compter de la date de la demande (période limitée à " + "la date de début du contrat)", + }, + ), + ) + allows_load_curve = forms.BooleanField( + required=True, + initial=False, + widget=ConsentCheckboxInput( + attrs={ + "label": "L'historique de courbe de charge, aux pas restitués " + "par Enedis,", + "description": "du site1; sur la période souhaitée, " + "de 24 mois maximum " + "à compter de la date de la demande (période limitée à " + "la date de début du contrat)", + "help_text": "1 Ensembles de valuers moyennes horodatées " + "de la puissance active ou réactive soutirée, sur des " + "périodes d'intégrations consécutives et de même durée.", + }, + ), + ) + allows_technical_contractual_data = forms.BooleanField( + required=True, + initial=False, + widget=ConsentCheckboxInput( + attrs={ + "label": "Les données techniques et contractuelles disponibles ", + "description": "du site ; Caractéristiques du raccordement, du " + "dispositif de comptage et des informations " + "contractuelles (option tarifaire, puissance " + "souscrite...)", + }, + ), + ) + + # Global authorisation checkbox consent_agreed = forms.BooleanField( required=True, initial=False, widget=ConsentCheckboxInput( attrs={ - "label": _("I agree to give my consent"), - "help_text": _("Please confirm your consent by checking this box."), + "label": _("J'accepte de donner mon consentement"), }, ), ) diff --git a/src/dashboard/apps/consent/templates/consent/forms/widgets/checkbox.html b/src/dashboard/apps/consent/templates/consent/forms/widgets/checkbox.html index 519a6996..b85c280d 100644 --- a/src/dashboard/apps/consent/templates/consent/forms/widgets/checkbox.html +++ b/src/dashboard/apps/consent/templates/consent/forms/widgets/checkbox.html @@ -2,6 +2,10 @@ + diff --git a/src/dashboard/apps/consent/templates/consent/includes/_manage_authorisations.html b/src/dashboard/apps/consent/templates/consent/includes/_manage_authorisations.html new file mode 100644 index 00000000..247abec8 --- /dev/null +++ b/src/dashboard/apps/consent/templates/consent/includes/_manage_authorisations.html @@ -0,0 +1,71 @@ +{% load i18n %} + +
Par la signature de ce document, le Client autorise expressément le Tiers à + demander et à recevoir communication auprès d'Enedis, SA à directoire et à + conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculés au R.C.S + de Nanterre sous le numéro 444 608 442 et dont le siège social est situé Tour + Enedis, 34 place des Corolles, 92070 Paris La Défense Cedex, des données + cochées ci-dessous, sous réserve de disponibilité : +
+ + {% for field in form %} + + {% if forloop.last %} + {% comment %} + Ce paragraphe se situe juste avant La case à cocher de consentement global + Attention: la case à cocher 'consent_agreed' doit toujours se trouver en dernière + position dans le form correspondant + {% endcomment %} ++ Usage des données : Suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique. +
+
+ La présente autorisation ne peut être cédée et pourra être retirée à tout moment.
+ Elle est consentie pour toute la période du contrat ou à défaut pour la durée de
+ 12 mois à compter de la date de signature. Les données ainsi acquises sont
+ détruites dès la fin de validité de la présente autorisation.
+
+ La présente autorisation est conservée pendant 5 ans à compter
+ de sa signature conformément à l’article 2224 du code civil et sont destinées à
+ Enedis qui s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers sauf
+ obligation réglementaire.
+
+ Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE)
+ n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations recueillies sont enregistrées dans
+ un fichier informatisé par ENEDIS en sa qualité de responsable du traitement à
+ des fins de gestion et de traçabilité des demandes.
+
+ Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’opposition et
+ d’effacement pour motifs légitimes.
+ Vous disposez, également, d’un droit à la limitation du traitement et à la
+ portabilité des données à caractère personnel vous concernant.
+ Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : Enedis, 34 place des
+ Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex.
+ Conformément à la loi "informatique et libertés", vous disposez de la faculté
+ d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
+
+ Merci de vérifier l'exactitude des informations concernant votre structure et le
+ signataire de ce présent formulaire.
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+ En cas d'informations erronées, merci de nous contacter :
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+ {{ mailto }}
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Informations sur la structure | +|
+ Informations sur le signataire du présent formulaire + | +
+ Cochez les lignes correspondant aux PRM pour lesquelles vous autorisez expressément + la DGEC à demander et à recevoir communication des données mentionnées au point D. +
+ + {# toggle button #} ++ Libellé + | ++ Valeur + | +
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+ Fait à : {{ consent_done_at }}
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+ Le : {% now "d/m/Y" %}
+
+ Indiquez les point de livraisons pour lesquels vous autorisez la DGEC à interroger + le gestionnaire du réseau de distribution. +
-{% if entities %} -