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REX export csv : libellé "infracommunautaire" pour les communes #685

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CeliaVermicelli opened this issue Jun 27, 2024 · 1 comment
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Comments

@CeliaVermicelli
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CeliaVermicelli commented Jun 27, 2024

Extrait de son email :

Capture d’écran 2024-06-27 à 5 10 40 PM

-> je ne suis pas certaine d'avoir saisi sa remarque mais c'est p-e clair pour vous, sinon dites moi et je lui demanderais plus d'éléments.
(selon moi c'est un non sujet* et il voudrait juste retrouver ce même libellé que dans Sudocuh ? *car l'essentiel est de pouvoir voir les DU opposable quand il y a plui en cours)

Là effectivement il manque l'info dans l'export, alors que dans la page EPCI le plui en cours est bien là (cf capture plus bas) :

Capture d’écran 2024-06-27 à 5 15 21 PM

Capture d’écran 2024-06-27 à 5 07 19 PM

@HermanceGauth HermanceGauth added this to the API - exports milestone Aug 28, 2024
@HermanceGauth
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Collaborator

HermanceGauth commented Jan 29, 2025

Il faudrait séparer les deux cas :

  1. le premier point est lié au cas de fusion de communes. Ils souhaiteraient avoir l'info qu'il y a des DU infracommunaux qui perdurent.
  2. c'est lié au fait qu'on affiche qu'une procédure en cours. C'est résolu dans l'export ce jour

Image

Mais attention aux effets de bord de la #1115 . En effet, on doit afficher la procédure en cours la plus récente, le PLUi a été prescrit le 08/12/15 et la CC a deux event de prescription. si on prend en compte le plus récent sans faire attention à l'invalidité, alors on devrait afficher la CC en cours plutôt que le PLUi.

Sur le plus long terme, il y avait cette idée : #289

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