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la modification de droit commun n° 3 n'apparaît pas dans "mes procédures" alors qu'elle est bien existante depuis la page de la CT**
En réalité il manque aussi : (les proc en orange sur les captures)
La révision du PLU abandonnée
Les PS du PLU opposable :
-> Mise à jour du 12.07.2006
-> Mise à jour approuvée le 12 juillet 2016
-> Modification nº3 (dont parlait la DDT)
-> Mise à jour (suppression des sUP PT1 et PT2)
Problème : des procédures sont présentes dans la page de la collectivités et ne sont pas trouvables depuis la page "mes procédures".
CT concernée : https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/29/collectivites/29165/commune
Retour de la DDT:
En réalité il manque aussi : (les proc en orange sur les captures)
La révision du PLU
abandonnée
Les PS du PLU opposable :
-> Mise à jour du 12.07.2006
-> Mise à jour approuvée le 12 juillet 2016
-> Modification nº3 (dont parlait la DDT)
-> Mise à jour (suppression des sUP PT1 et PT2)
Le POS
précédent
Peut-être lié à #1133 ?
FYI @HermanceGauth
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