Impossible de supprimer des procédures principales (from sudocuh et from Docurba) - 89, 23

[CeliaVermicelli]

demo : https://jam.dev/c/a9c1d02c-2077-423c-8c6d-1b0c4bebfb93

-> c'est une proc principale, from Sudocuh

Villenavotte : https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/89/collectivites/89458/commune

Besoin : supprimer la Carte Communale en cours créé initialement via Sudocuh. La DDT confirme qu'elle n'a pas lieu d'être.
Contexte : la ddt l'a déjà supprimée vendredi 17 après-midi de Sudocuh.

Crain : https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/89/collectivites/89458/commune

Idem supprimer la Carte Communale - la CT confirme que toujours au RNU en attente du PLU.

Gisy les Nobles : https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/89/collectivites/89189/commune

Idem, supprimer le PLU en cours, car la commune est toujours au RNU en attente du PLUi.

• didier, 89

fyi @HermanceGauth

[CeliaVermicelli]

Autre cas : https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/23/collectivites/200041556/epci
Besoin de supprimer la Révision 1 de PLUi Portes de la Creuse en Marche : https://docurba.beta.gouv.fr/frise/7a81f803-ab91-4ab9-be97-c34bad499a55

-> c'est une proc principale, from Docurba

• Sandra T. 23 + SUE

[CeliaVermicelli]

autre cas dans le 58

Commune de marzy,

il faut supprimer le plu en cours : https://docurba.beta.gouv.fr/collectivites/58160/?isEpci=false

• celine roumier

[HermanceGauth]

Pour Crain et Gisy les Nobles, une commune peut être au RNU avec une procédure communale en cours, elle reste au RNU tant qu'elle n'a pas de procédure opposable. La solution peut être de mettre un event d'abandon dans ces procédures en cours si elles n'ont plus lieu d'être. (question subsidiaire : ont-elles un jour existé?)

[rik]

Je n'ai pas tout essayé mais celles que j'ai essayé échouent car la commune est "validée" pour l'enquête, voir #1118.