[enquête] Impossible de valider deux communes (23 - creuse)

[CeliaVermicelli]

Retour de la ddt 23 :

Lépaud et Budelière impossible à valider - la validation ne s'enregistre pas

demo

Leur point commun : ont prescrit l'élaboration d'une carte communale il y a plusieurs années et l'on abandonné courant 2024.

• Sandra T.

[UngererFabien]

Je pense qu'il faut revoir les status de validation pour toutes les commune validé qui sont sensé etre au RNU mais qui avait un SCOT et qui n'ont pas été enregistré au RNU.

Dans la version en ligne actuelement. Si une commune est au RNU mais à un SCOT en cour ou opposable alors elle ne sera pas valider comme étant au RNU. C'est facilement fixable d'ici la fin de l'enquête avec un script de reconciliation des communes au RNU.

[HermanceGauth]

Je confirme qu'une commune qui n'a pas de PLU ou PLUi opposable mais un SCoT en cours ou opposable est bien au RNU. D'ailleurs c'est le cas aussi si il y a un un PLU ou PLUi en cours, la commune reste au RNU tant que le DU n'est pas opposable.

@UngererFabien quel est le lien avec le problème identifié dans l'issue? Les communes ne peuvent pas être validées parce qu'elles sont au RNU et n'ont pas de SCoT en cours ou opposable?

[HermanceGauth]

J'ai testé l'export pour la commune de Behonne (55041) qui est au RNU avec un SCoT en cours et un SCoT opposable. https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/55/collectivites/55041/commune L'export donne bien la commune au RNU.

[CeliaVermicelli]

Impossible de valider la CC Cap Corse

https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/2B/collectivites/200042943/epci

demo : https://jam.dev/c/ab685fe6-1584-424c-b736-522c9d91b70e

Contexte de cette CC surement utile :

des procédures intercommunales apparaissent dans le tableau de bord alors qu'elles étaient portées par un SIVU et non par la CC (informations correctes sur sudocuh mais pas docurba).
En revanche, quand on clique dans le détail du dossier, l'onglet DU intercommunaux n'indique rien.

• Karen 2B, form SUE

[HermanceGauth]

J'ai l'impression qu'il y a deux choses :

1. On ne peut pas valider une collectivité quand elle n'a que des procédures archivées affichées dans l'onglet "Mes collectivités"
2. Pour la Corse uniquement : il y a une incohérence entre ce qu'on affiche sur l'onglet "Mes collectivités" et ce qu'on affiche sur la page de la collectivité et c'est la page de la collectivité qui a raison?

[rik]

La correction est en prod, j'ai vérifié que ça corrige le problème pour les deux cas du 23 et le cas de 2B.

Je passe à @CeliaVermicelli pour prévenir les gens.

Concernant l'incohérence entre "Mes Collectivités" et la page de la collectivité, ouvrons une autre issue si l'on veut traiter ce sujet.

[CeliaVermicelli]

issue créée sur les incohérences ; #1133
je vérifie avec la DDT si l'ensemble des info de la page de la CT sont cohérentes (son mail laissait penser que oui)